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La nouvelle loi Elan, quels impacts sur les copropriétés ? - Copro Facile
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Le régime de la copropriété est précisé - Actu-Juridique
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Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la  copropriété des immeubles bâtis
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Les lois en copropriété importantes à connaître | Hellio
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Copropriété : comment voter à une assemblée générale de copropriétaires  sans être présent physiquement ? | Institut national de la consommation
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Droit à la prise en copropriété - 2021 donne un nouvel élan
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Publication de la loi 3DS : les dispositions de la loi ELAN sur la mise en  conformité des règlements de copropriété sont modifiées | Kallia immobilier  - Syndic de copropriété Essonne
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Conformité ELAN en copropriété : Recalée au rattrapage Cédric Bellotti
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Amazon.fr - code de la copropriete 2022 - Lafond, Jacques, Roux, Jean-Marc  - Livres
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Amazon.fr - Code de la copropriété 2022, annoté et commenté. 31e éd. -  Collectif - Livres
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Amazon.com: Code civil 2020, annoté - 119e ed.: 9782247186570: Collectif
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Rappel des principales dispositions de la loi ELAN applicables depuis le 23  novembre 2018 et celles à compter du 1er juin 2020. Par Clément Diaz,  Avocat.
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La scission de copropriété : état de la règlementation et de la  jurisprudence [1] | Cairn.info
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